EIRL JPV

SIREN : 529399122

 

 Conditions générales applicables à partir du 26 janvier 2014.

 

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site. En validant sa commande, l'acheteur déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

 

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit ou service, le message suivant - en rouge - apparaîtra : "en rupture de stock" ou "indisponible".

 

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand en euros sont entendus nets hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés sur le site et lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU PAIEMENT TOTAL DE LA COMMANDE.

 

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, dans les Dom-Tom et dans les pays de l'Union Européenne pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

5 - COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande détaillé en page d'accueil. La commande comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

 

6 - PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. 

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte. Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour règler sa commande, passé ce délai celle-ci sera considérée comme annulée. Les différents moyens de paiement sur ce site marchand sont les suivants :

- Paypal : les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées selon le code SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le vendeur n'a pas accès à ces coordonnées qui ne sont pas conservées sur le serveur et seront demandées à chaque nouvelle transaction. La commande sera expédié après réception du paiement au crédit du compte Paypal du vendeur.

- Virement bancaire ou postal : les frais éventuels de virement restant à la charge du client. La commande sera expédiée après réception du paiement au crédit du compte bancaire du vendeur.

- Chèque : la commande sera expédiée après le délai d'encaissement du chèque (10 jours ouvrés) au crédit du compte bancaire du vendeur.

- Mandat Cash : la commande sera expédiée après réception du mandat cash (espèces) par le vendeur.

 

7 - LIVRAISON

Les livraisons en envoi Colissimo sans signature pour la France métropolitaine ou en envoi Colissimo international pour les Dom-Tom et pour les pays de l'Union Européenne sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours francs à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition du produit. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours francs, le remboursement des produits ou services et des frais de port initiaux s'opérant à réception du retour de la commande dans son état d'origine (non descellé, non porté, non abîmé, non tâché et étiquette non enlevée) sinon l'acheteur conserve le produit et aucun échange ou remboursement ne sera accordé. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

 

8 - RETRACTATION

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit à l'adresse du vendeur. Un remboursement intégral de l'achat du produit (frais de port initiaux compris) ou un échange sera accordé à l'acheteur. Les frais de retour en envoi recommandé sont à la charge de l'acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine (non déscellé, non porté, non abîmé, non taché et étiquette non enlevée) permettant leur recommercialisation sinon l'acheteur conserve le produit et aucun échange ou remboursement ne sera accordé. Ils doivent aussi être accompagnés d'une copie de la facture d'achat. 

 

9 - GARANTIES

Les produits neufs dans toutes les catégories sont garantis 12 mois et les produits d'occasion 1 mois. En cas de problème technique (hors casse, choc ou démontage du produit), le produit pourra être retourné au vendeur qui l'échangera ou le remboursera.

L'acheteur bénéficie de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit dans son état d'origine (non déballé, non porté, non essayé, non abîmé, non taché, étiquette non enlevée) sinon l'acheteur conserve le produit et aucun échange ou remboursement ne sera accordé. Les frais de retour en envoi recommandé obligatoire sont à la charge de l'acheteur. La billeterie de spectacle ne bénéficie d'aucune garantie et d'aucun échange ou remboursement.

 

10 - RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

 

11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

 

13 - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française en vigueur. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.